Montsoreau, un village protégé

PLU - Modification simplifiée n°2

Mise à disposition du projet de modification simplifiée du lundi 20 août 2018 au jeudi 20 septembre 2018.

Par arrêté n°2018-018 AP en date du 19/07/2018, le Président de la Communauté d'agglomération "Saumur Val de Loire" a décidé qu'il sera procédé à la mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Montsoreau sur une durée de 31 jours à compter du 20/08 au 20/09/2018 inclus.
La modification porte sur l'autorisation exceptionnelle d'extensions limitées et d'annexes de taille réduite dans les espaces verts protégés au titre de l'article L 123-1-5 7° alors en vigueur lors de l'approbation du PLU en 2006 sans réduire la surface de ces derniers.
Le dossier mis à la dispositin du public comprendra les pièces et avis exigés par l'article du L151-2 code de l'urbanisme à savoir :
Le public peut consulter le dossier et présenter ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet qui sont tenus à sa disposition pendant toute la durée de l'enquête :
  • à la mairie de Montsoreau, 24 place des Diligences, aux jours et heures d'ouverture habituels ;
  • au service urbanisme de la Communauté d'agglomération, 11 rue du Maréchal Leclerc ; 2ème étage à Saumur du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 (17h le vendredi) où un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique.
Toute correspondance relative au dossier mis à disposition peut être adressée au Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire au 11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030 - 49408 SAUMRU cedex.

Les règlements

La commune de Montsoreau bénéficie d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme), d'une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) sur tout son territoire. Toutes les modifications d'aspect extérieur doivent obligatoirement être déclarées en Mairie à l'aide du formulaire Cerfa n°13703*06. Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

Le Plan Local d'Urbanisme

La commune de Montsoreau est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 10 juillet 2006. Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Montsoreau. Le territoire est divisé en 4 zones :
     • zones urbaines UaUbUc - Ux
     • zones à urbaniser AU
     • zones agricoles A
     • zones naturelles N
La consultation est possible aux horaires d'ouverture de la Mairie, ou sur rendez-vous.

La ZPPAUP

La commune est dotée d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, approuvée en 2004. La ZPPAUP s'applique sur l'ensemble de la commune. Les prescriptions de la ZPPAUP constituent une servitude d'utilité publique. Ainsi, les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre de la ZPPAUP sont soumis à autorisation spéciale, accordée par le Maire après visa conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. Les prescriptions de la ZPPAUP s'ajoutent aux dispositions du PLU et se substituent à elles lorsqu'elles lui sont contraires.
Le périmètre de la ZPPAUP comprend différents secteurs caractéristiques de sites paysagers urbains ou naturels. Ces secteurs se divisent en :
     • Paa : secteur bâti du bourg ancien à forte valeur patrimoniale (quartier du château)
     • Pa : secteur bâti ancien (quartier de Rest)
     • Pb : secteurs d'extension du bourg ancien
     • Pbh : secteur d'extension urbaine où la hauteur est limitée
     • PL : secteur du camping et loisirs Isle Verte
     • Pt : secteur d'habitat troglodytique
     • Pn : secteurs d'espaces naturels
     • Pn1 : secteurs couvrant les habitations isolées, les moulins, fermes, et leurs abords
       directs
     • Pni : secteur de l'île au Than, inondable
     • PnL : secteur couvrant la Loire
     • Px : secteurs de zones d'activités et champignonnières
Indépendamment des secteurs et des prescriptions qui s'y appliquent, on distingue les catégories de protections suivantes :
     • Le patrimoine architectural exceptionnel (immeubles à conserver impérativement)
     • Le patrimoine architectural très intéressant (immeubles caractéristiques à conserver)
     • Les maisons troglodytes et les caves protégées au titre de la ZPPAUP
     • Les murs de clôtures / murets pierre protégés au titre de la ZPPAUP
     • Les espaces boisés, jardins et arbres remarquables protégés au titre de la ZPPAUP
     • Les espaces urbains, sols protégés au titre de la ZPPAUP
La consultation est possible aux horaires d'ouverture de la Mairie, ou sur rendez-vous.

La prévention des risques

La prévention des risques regroupe l’ensemble des actions destinées à réduire les conséquences dommageables d’événements exceptionnels d’origine naturelle ou technologique. Elle comporte quatre volets ; la connaissance des aléas, l’information, la réglementation dans l’aménagement et l’urbanisme, et la réduction de la vulnérabilité du territoire. Afin de connaîtres les risques et les obligations liés à votre parcelle, vous pouvez vous référer à la cartographie du Maine-et-Loire.
Les règlements sont consultables en Mairie aux horaires d'ouverture ou sur rendez-vous.

Les travaux sur le domaine public

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...
Selon vos besoins (pose d'un échafaudage, pose d'une benne à gravats, fermeture temporaire d'une rue pour ravalement...), le Maire rédigera un :
  • Permis de stationnement, autorisation d'occupation sans emprise au sol
  • Permission de voirie, occupation avec emprise sur le sol et modification du domaine public
  • Arrêté de circulation, si les travaux nécéssitent l'interruption ou la modification temporaire de la circulation
Le demande doit être formulée en Mairie suffisamment tôt à l'avance, au minimum 5 jours à l'avance.Le permis est délivré, à titre précaire et révocable, sous la forme d'un arrêté de voirie, qui autorise la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d'un arrêté de circulation, qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation. En aucun cas, il ne donne droit pour l'occupant au maintien de ses ouvrages sur l'emplacement retenu.

Un architecte conseil à votre disposition

L'architecte conseil des Petites Cités de Caractère, Mme LEGRAND, vous reçoit un mardi par mois à la mairie de Montsoreau pour vous conseiller gratuitement sur vos travaux de restauration extérieurs.
Pour prendre rendez-vous.

Le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

Le PNR Loire-Anjou-Touraine vous propose une documentation complète pour la restauration du patrimoine bâti : le Référentiel Technique "Un bâti en tuffeau pour aujourd'hui". Vous y trouverez des conseils pour : le choix des matériaux, les techniques et des savoir-faire à mobiliser pour une bonne restauration, respectueuse de la conservation du bâtiment et de son authenticité.
Disponible à la Maison du Parc ou en téléchargement sur le site du PNR Loire-Anjou-Touraine.

Conseils et subventions

Le Pôle Habitat - Saumur Val de Loire vous oriente sur les techniques et vous renseigne sur les subventions existantes.
11, rue du Maréchal Leclerc - 49408 SAUMUR Cedex
Tél. 02 41 40 45 56 - site internet

La Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine peut vous aider ! Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine pourra vous attribuer un label entraînant la défiscalisation des travaux de restauration de toitures, façades et des clos visibles de la voie publique. Cela concerne : moulins, lavoirs, chapelles, fermes, longères, petits manoirs, fours, fuies, immeubles de caractère... Avec le label de la Fondation du Patrimoine, vous pouvez déduire de votre revenu global imposable 50 % du montant des travaux de restauration.
6 bis, rue des Arènes - BP 92331 - 49023 ANGERS
Té. 02 41 39 48 98 - mail -En savoir plus

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