Les travaux

La commune de Montsoreau bénéficie d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme), d'une AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), d'un Site en cours de classement. Tout le territoire est ainsi protégé. Toutes les modifications d'aspect extérieur doivent obligatoirement être déclarées en Mairie à l'aide du formulaire Cerfa n°13703. Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

La commune de Montsoreau est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 10 juillet 2006. Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Montsoreau. Le territoire est divisé en 4 zones :

     • zones urbaines Ua - Ub - Uc - Ux

     • zones à urbaniser AU

     • zones agricoles A

     • zones naturelles N

La consultation est possible aux horaires d'ouverture de la Mairie, ou sur rendez-vous.

La commune est dotée d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine, approuvée le 14 janvier 2019. L'AVAP s'applique sur une partie du territoire, l'autre partie étant en cours de classement au titre des Sites. Les prescriptions de l'AVAP constituent une servitude d'utilité publique.
Que vous soyez en périmètre AVAP ou en périmètre du site en cours de classement, les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles sont soumis à autorisation spéciale, accordée par le Maire après visa conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. Les prescriptions de l'AVAP s'ajoutent aux dispositions du PLU et se substituent à elles lorsqu'elles lui sont contraires.

Le périmètre de l'AVAP comprend différents secteurs caractéristiques de sites paysagers urbains ou naturels. Ces secteurs se divisent en :

Indépendamment des secteurs et des prescriptions qui s'y appliquent, on distingue les catégories de protections suivantes :
Les monuments historiques
Les éléments architecturaux et minéraux

La prévention des risques regroupe l’ensemble des actions destinées à réduire les conséquences dommageables d’événements exceptionnels d’origine naturelle ou technologique. Elle comporte quatre volets ; la connaissance des aléas, l’information, la réglementation dans l’aménagement et l’urbanisme, et la réduction de la vulnérabilité du territoire. Afin de connaîtres les risques et les obligations liés à votre parcelle, vous pouvez vous référer à la cartographie du Maine-et-Loire.
Les règlements sont consultables en Mairie aux horaires d'ouverture ou sur rendez-vous.

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...

Selon vos besoins (pose d'un échafaudage, pose d'une benne à gravats, fermeture temporaire d'une rue pour ravalement...), le Maire rédigera un :

• Permis de stationnement, autorisation d'occupation sans emprise au sol
• Permission de voirie, occupation avec emprise sur le sol et modification du domaine public
• Arrêté de circulation, si les travaux nécéssitent l'interruption ou la modification temporaire de la circulation

Le demande doit être formulée en Mairie suffisamment tôt à l'avance, au minimum 5 jours à l'avance.Le permis est délivré, à titre précaire et révocable, sous la forme d'un arrêté de voirie, qui autorise la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d'un arrêté de circulation, qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation. En aucun cas, il ne donne droit pour l'occupant au maintien de ses ouvrages sur l'emplacement retenu.

L'architecte conseil des Petites Cités de Caractère, M. FILATRE, vous reçoit un jeudi par mois à la mairie de Montsoreau pour vous conseiller gratuitement sur vos travaux de restauration extérieurs.

Pour prendre rendez-vous.

Le PNR Loire-Anjou-Touraine vous propose une documentation complète pour la restauration du patrimoine bâti : le Référentiel Technique "Un bâti en tuffeau pour aujourd'hui". Vous y trouverez des conseils pour : le choix des matériaux, les techniques et des savoir-faire à mobiliser pour une bonne restauration, respectueuse de la conservation du bâtiment et de son authenticité.

Disponible à la Maison du Parc ou en téléchargement sur le site du PNR Loire-Anjou-Touraine.

Le Pôle Habitat - Saumur Val de Loire vous oriente sur les techniques et vous renseigne sur les subventions existantes.
11, rue du Maréchal Leclerc - 49408 SAUMUR Cedex
Tél. 02 41 40 45 56 - site internet

La Fondation du Patrimoine peut vous aider ! Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine pourra vous attribuer un label entraînant la défiscalisation des travaux de restauration de toitures, façades et des clos visibles de la voie publique. Cela concerne : moulins, lavoirs, chapelles, fermes, longères, petits manoirs, fours, fuies, immeubles de caractère... Avec le label de la Fondation du Patrimoine, vous pouvez déduire de votre revenu global imposable 50 % du montant des travaux de restauration.
6 bis, rue des Arènes - BP 92331 - 49023 ANGERS
Té. 02 41 39 48 98 - mail -En savoir plus