Les règlements
La commune de Montsoreau bénéficie d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme), d'une AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), d'un Site en cours de classement. Tout le territoire est ainsi protégé. Toutes les modifications d'aspect extérieur doivent obligatoirement être déclarées en Mairie à l'aide du formulaire Cerfa n°13703. Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.
Le Plan Local d'Urbanisme
La commune de Montsoreau est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 10 juillet 2006. Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Montsoreau. Le territoire est divisé en 4 zones :
• zones à urbaniser AU
• zones agricoles A
• zones naturelles N
La consultation est possible aux horaires d'ouverture de la Mairie, ou sur rendez-vous.
L'AVAP
La commune est dotée d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine, approuvée le 14 janvier 2019. L'AVAP s'applique sur une partie du territoire, l'autre partie étant en cours de classement au titre des Sites. Les prescriptions de l'AVAP constituent une servitude d'utilité publique.
Que vous soyez en périmètre AVAP ou en périmètre du site en cours de classement, les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles sont soumis à autorisation spéciale, accordée par le Maire après visa conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. Les prescriptions de l'AVAP s'ajoutent aux dispositions du PLU et se substituent à elles lorsqu'elles lui sont contraires.
Que vous soyez en périmètre AVAP ou en périmètre du site en cours de classement, les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles sont soumis à autorisation spéciale, accordée par le Maire après visa conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. Les prescriptions de l'AVAP s'ajoutent aux dispositions du PLU et se substituent à elles lorsqu'elles lui sont contraires.
Le périmètre de l'AVAP comprend différents secteurs caractéristiques de sites paysagers urbains ou naturels. Ces secteurs se divisent en :
- Paa : quartier patrimonial - bourg ancien de Montsoreau (habitat de rive) et quartier du château
- Pa : village ancien quartier de l'église
- Pb : zones d'extension récente
- Pl : zones de camping et de loisirs
- Pt : zones d'habitat troglodytique
- Pn : espaces naturels et agricoles comprenant un sous secteur Pnl
- Pn1 : espaces agricoles
- Px : zones d'activités et d'anciennes champignonnières
Indépendamment des secteurs et des prescriptions qui s'y appliquent, on distingue les catégories de protections suivantes :
Les monuments historiques
Les éléments architecturaux et minéraux
Les monuments historiques
Les éléments architecturaux et minéraux
- Catégorie 1 : patrimoine architectural exceptionnel (immeubles à conserver impérativement)
- Catégorie 2 : patrimoine architectural très intéressant (immeubles caractéristiques à conserver)
- Catégorie 3 : architecture d'accompagnement ou patrimoine architectural constitutif de l'ensemble urbain
- Catégorie 4 : maisons troglodytiques et caves protégées au titre de l'AVAP
- Catégorie 5 : petit patrimoine architectural - détails architecturaux remarquables
- Catégorie 6 : murs de clôture à conserver
- Catégorie 7 : les espaces urbains - sols protégés au titre de l'AVAP
- Catégorie 8 : les espaces urbains - sols à mettre en valeur
- Catégorie 9 : les espaces boisés ou plantés d'arbres, protégés au titre de l'AVAP
- Catégorie 10 : les plantations et jardins protégés
- Catégorie 11 : les haites protégées au titre de l'AVAP
- Catégorie 12 : les perspectives majeures ou faisceaux de vues à conserver sur un site, un édifice ou un ensemble bâti
Plans de l'AVAP
La prévention des risques
La prévention des risques regroupe l’ensemble des actions destinées à réduire les conséquences dommageables d’événements exceptionnels d’origine naturelle ou technologique. Elle comporte quatre volets ; la connaissance des aléas, l’information, la réglementation dans l’aménagement et l’urbanisme, et la réduction de la vulnérabilité du territoire. Afin de connaîtres les risques et les obligations liés à votre parcelle, vous pouvez vous référer à la cartographie du Maine-et-Loire.
Les règlements sont consultables en Mairie aux horaires d'ouverture ou sur rendez-vous.
Les règlements sont consultables en Mairie aux horaires d'ouverture ou sur rendez-vous.
Les travaux sur le domaine public
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...
Selon vos besoins (pose d'un échafaudage, pose d'une benne à gravats, fermeture temporaire d'une rue pour ravalement...), le Maire rédigera un :
- Permis de stationnement, autorisation d'occupation sans emprise au sol
- Permission de voirie, occupation avec emprise sur le sol et modification du domaine public
- Arrêté de circulation, si les travaux nécéssitent l'interruption ou la modification temporaire de la circulation
Un architecte conseil à votre disposition
L'architecte conseil des Petites Cités de Caractère, M. FILATRE, vous reçoit un jeudi par mois à la mairie de Montsoreau pour vous conseiller gratuitement sur vos travaux de restauration extérieurs.
Pour prendre rendez-vous.
Le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
Le PNR Loire-Anjou-Touraine vous propose une documentation complète pour la restauration du patrimoine bâti : le Référentiel Technique "Un bâti en tuffeau pour aujourd'hui". Vous y trouverez des conseils pour : le choix des matériaux, les techniques et des savoir-faire à mobiliser pour une bonne restauration, respectueuse de la conservation du bâtiment et de son authenticité.
Disponible à la Maison du Parc ou en téléchargement sur le site du PNR Loire-Anjou-Touraine.
Conseils et subventions
Le Pôle Habitat - Saumur Val de Loire vous oriente sur les techniques et vous renseigne sur les subventions existantes.
11, rue du Maréchal Leclerc - 49408 SAUMUR Cedex
Tél. 02 41 40 45 56 - site internet
11, rue du Maréchal Leclerc - 49408 SAUMUR Cedex
Tél. 02 41 40 45 56 - site internet
La Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine peut vous aider ! Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine pourra vous attribuer un label entraînant la défiscalisation des travaux de restauration de toitures, façades et des clos visibles de la voie publique. Cela concerne : moulins, lavoirs, chapelles, fermes, longères, petits manoirs, fours, fuies, immeubles de caractère... Avec le label de la Fondation du Patrimoine, vous pouvez déduire de votre revenu global imposable 50 % du montant des travaux de restauration.
6 bis, rue des Arènes - BP 92331 - 49023 ANGERS
Té. 02 41 39 48 98 - mail -En savoir plus
6 bis, rue des Arènes - BP 92331 - 49023 ANGERS
Té. 02 41 39 48 98 - mail -En savoir plus
Aménagement des quais - RD 751A
Actualité du 16 mai 2019 : Le chantier est quasiment terminé. Dans quelques jours, l'entreprise procédera au grenaillage de la chaussée et à la pose des clous pour matérialiser les passages piétons. Le stationnement est désormais interdit côté Loire et en dehors des marquages au sol côté habitations.
Actualité du 05 mars 2019 : Le chantier est à l'arrêt depuis quelques jours. En effet, l'état de surface des bétons désactivés est hétérogène. Certaines sections présentent des défauts d'aspect. L'entreprise doit faire des propositions de correction. Une première proposition a été testée aujourd'hui mais n'est pas satisfaisante. Une deuxième solution sera testée en fin de semaine ou début de semaine prochaine. Le chantier risque de prendre un peu de retard. En attendant, la circulation est rétablie sauf les jours de coulage et la pose de l’enrobé.
Actualité du 23 janvier 2019 : Les travaux suivent leur cours. L'entreprise est dans les délais de réalisation qui lui avaient été fixés. A ce jour, les bordures et pavés sont posés jusqu'à la rue du Port au Vin. Les travaux préparatoires sont finalisés sur les phases 1 à 4, entre la ruelle des Lavandières et la rue du Port au Vin. Un premier coulage de béton désactivé a eu lieu le 21 janvier. L'entreprise Luc Durand travaille actuellement sur les phases 3 et 6, entre la rue du Port au Vin et la Place du Mail. Afin de réaliser l'amorce de la rue du Port au Vin, celle-ci sera fermée à la circulation du mercredi 23 janvier à 9h au vendredi 25 janvier à 9h.
Actualité du 07 novembre 2018 : les travaux démarrent le lundi 12 novembre 2018 sur la première tranche, à savoir entre la ruelle des Lavandière et le château, côté coteau. Le stationnement sera donc interdit sur toute cette partie, y compris les accès aux parking château et PNR Loire-Anjou-Touraine. Pour ne pas gêner l'intervention de l'entreprise, nous vous conseillons de vous stationner sur les cales de Loire (sans obstruer la cale de mise à l'eau qui sert d'accès aux pompiers).
Cette tranche de travaux va durer environ 1 mois. Une déviation sera mise en place dès lundi 12 novembre pour les riverains, via la rue du Port au Vin et la rue Jehanne d'Arc. Le stationnement sera interdit dans ces rues afin de fluidifier la circulation dans nos petites rues de Montsoreau.
Bien entendu, les commerces et services restent ouverts, un panneau sera posé par l'entreprise Durand afin d'avertir les usagers dès la Place du Mail.
Les travaux d'aménagement des quais Philippe de Commines et Alexandre Dumas démarrent début novembre. Dans cette page, vous trouverez les informations mises à jour régulièrement concernant le planning prévisionnel, les conditions de circulation, les déviations mises en place... Tout ce qui sera utile pour vivre ces 5 mois de travaux sereinement.
Présentation des travaux
Si vous avez la moindre interrogation, n'hésitez-pas à vous adresser à la mairie.
Actualité du 05 mars 2019 : Le chantier est à l'arrêt depuis quelques jours. En effet, l'état de surface des bétons désactivés est hétérogène. Certaines sections présentent des défauts d'aspect. L'entreprise doit faire des propositions de correction. Une première proposition a été testée aujourd'hui mais n'est pas satisfaisante. Une deuxième solution sera testée en fin de semaine ou début de semaine prochaine. Le chantier risque de prendre un peu de retard. En attendant, la circulation est rétablie sauf les jours de coulage et la pose de l’enrobé.
Actualité du 23 janvier 2019 : Les travaux suivent leur cours. L'entreprise est dans les délais de réalisation qui lui avaient été fixés. A ce jour, les bordures et pavés sont posés jusqu'à la rue du Port au Vin. Les travaux préparatoires sont finalisés sur les phases 1 à 4, entre la ruelle des Lavandières et la rue du Port au Vin. Un premier coulage de béton désactivé a eu lieu le 21 janvier. L'entreprise Luc Durand travaille actuellement sur les phases 3 et 6, entre la rue du Port au Vin et la Place du Mail. Afin de réaliser l'amorce de la rue du Port au Vin, celle-ci sera fermée à la circulation du mercredi 23 janvier à 9h au vendredi 25 janvier à 9h.
Actualité du 07 novembre 2018 : les travaux démarrent le lundi 12 novembre 2018 sur la première tranche, à savoir entre la ruelle des Lavandière et le château, côté coteau. Le stationnement sera donc interdit sur toute cette partie, y compris les accès aux parking château et PNR Loire-Anjou-Touraine. Pour ne pas gêner l'intervention de l'entreprise, nous vous conseillons de vous stationner sur les cales de Loire (sans obstruer la cale de mise à l'eau qui sert d'accès aux pompiers).
Cette tranche de travaux va durer environ 1 mois. Une déviation sera mise en place dès lundi 12 novembre pour les riverains, via la rue du Port au Vin et la rue Jehanne d'Arc. Le stationnement sera interdit dans ces rues afin de fluidifier la circulation dans nos petites rues de Montsoreau.
Bien entendu, les commerces et services restent ouverts, un panneau sera posé par l'entreprise Durand afin d'avertir les usagers dès la Place du Mail.
Les travaux d'aménagement des quais Philippe de Commines et Alexandre Dumas démarrent début novembre. Dans cette page, vous trouverez les informations mises à jour régulièrement concernant le planning prévisionnel, les conditions de circulation, les déviations mises en place... Tout ce qui sera utile pour vivre ces 5 mois de travaux sereinement.
Présentation des travaux
Si vous avez la moindre interrogation, n'hésitez-pas à vous adresser à la mairie.
