Un moment animé

sur les Puces de Montsoreau

Le Château de Montsoreau

Les Puces de Montsoreau

déjà 20 ans

Au fil de l'eau

Rendez-vous le 2ème dimanche du mois

Les Musicales de Montsoreau

en juillet et août au château et à l'église

Nouvelle photo

Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa 13754*03

- Cerfa n°13754*03

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • remet l'exemplaire n°1 à l'acquéreur,

  • remet ou envoie par courrier l'exemplaire n°2 à la préfecture (s'il s'agit d'une cession entre particuliers, la communication de la cession à la préfecture peut s'effectuer en ligne (particuliers)),

  • conserve l'exemplaire n°3.

L'encadré certificat de vente doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

La déclaration de cession originale (et non la photocopie) doit obligatoirement être présentée pour faire immatriculer le véhicule. Ainsi, si le nouvel acquéreur l'a perdu avant de faire les démarches, il doit contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Carte

Visualiser
Actualités
Agenda
  • Agenda

    PATRIMOINES RÉVÉLÉS,50 ANS D'INVENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE EN ANJOU

    Du vendredi 01 mars 2019 au dimanche 12 mai 2019
    Voir tous l'agenda
  • Agenda

    GENS DE PEU, GENS DE BIENS QUI FONT DU BEAU

    Du vendredi 01 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019
    Voir tous l'agenda
  • Agenda

    MONTSOREAU ART TOUR

    Du dimanche 10 mars 2019 au dimanche 08 septembre 2019
    Voir tous l'agenda
  • Agenda

    CONCOURS DE BELOTE

    Le vendredi 22 mars 2019
    Voir tous l'agenda
  • Agenda

    LA CARTOGRAPHIE D'HIER A AUJOURD'HUI

    Le vendredi 22 mars 2019
    Voir tous l'agenda
ABONNEZ-VOUS à notre lettre !