Un moment animé

sur les Puces de Montsoreau

Le Château de Montsoreau

Les Puces de Montsoreau

déjà 20 ans

Au fil de l'eau

Rendez-vous le 2ème dimanche du mois

Les Musicales de Montsoreau

en juillet et août au château et à l'église

Nouvelle photo

Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa 13754*03

- Cerfa n°13754*03

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • remet l'exemplaire n°1 à l'acquéreur,

  • remet ou envoie par courrier l'exemplaire n°2 à la préfecture (s'il s'agit d'une cession entre particuliers, la communication de la cession à la préfecture peut s'effectuer en ligne (particuliers)),

  • conserve l'exemplaire n°3.

L'encadré certificat de vente doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

La déclaration de cession originale (et non la photocopie) doit obligatoirement être présentée pour faire immatriculer le véhicule. Ainsi, si le nouvel acquéreur l'a perdu avant de faire les démarches, il doit contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Carte

Visualiser
Actualités
Agenda
  • Agenda

    Exposition FORÊT, FAITES POUSSER VOS CONNAISSANCES

    Du jeudi 01 mars 2018 au dimanche 17 juin 2018
    Voir tous l'agenda
  • Agenda

    Exposition REALITY (DARK) FRAGMENTS (LIGHT)

    Du jeudi 05 avril 2018 au samedi 30 juin 2018
    Voir tous l'agenda
  • Agenda

    REPAS FRUITS DE MER

    Le samedi 21 avril 2018
    Voir tous l'agenda
  • Agenda

    Animation famille - DE LA FORÊT À L'ASSIETTE

    Le jeudi 26 avril 2018
    Voir tous l'agenda
  • Agenda

    Conférence LA PARTICIPATION DES LIGÉRIENS DES ARTS ET MÉTIERS AUX EXPLOITS EN MER

    Le vendredi 27 avril 2018
    Voir tous l'agenda
ABONNEZ-VOUS à notre lettre !