Un moment animé

sur les Puces de Montsoreau

Le Château de Montsoreau

Au fil de l'eau

Rendez-vous le 2ème dimanche du mois

Faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance


Madame la greffière/Monsieur le greffier,

Je, soussigné(e) nom, prénom, date de naissance, adresse, profession , ai l'honneur de vous exposer le litige qui m'oppose à nom de l'adversaire, prénom, adresse, profession.

Je souhaite intenter une action en préciser : réparation, remboursement, annulation.

En effet, expliquer la nature du litige .

En conséquence, je réclame la somme de indiquer par exemple le montant de la somme versée à tort ainsi que somme en euros comme dommages-intérêts pour le préjudice du fait de nom de votre adversaire.

Toute tentative de règlement amiable ayant échoué, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande afin de régler ce litige.

Veuillez agréer, Madame la greffière/Monsieur le greffier, l'expression de mes sentiments distingués.

Carte

Visualiser
Actualités
Agenda
  • Agenda

    Les Puces de Montsoreau et le Plus des Puces

    Le dimanche 13 février 2022
    Voir tous l'agenda
ABONNEZ-VOUS à notre lettre !